Qui traite vos données

Le responsable du traitement est la société KING D'HOME, exerçant sous le nom commercial CRD Habitat, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 €, immatriculée sous le numéro 884 546 755 R.C.S. Antibes, dont le siège social est situé 1119 Route de la Colle, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

Pour toute question relative à vos données : contact@crdhabitat.com ou par courrier à l'adresse du siège social, à l'attention du responsable du traitement des données.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la société n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Vos demandes sont traitées directement par la direction.

Les données que nous recueillons

Ce que vous nous confiez

Le formulaire de contact vous demande votre nom, votre adresse électronique, éventuellement votre numéro de téléphone (facultatif) et la description de votre projet. Ces champs suffisent à vous rappeler et à préparer un premier échange ; nous ne vous en demandons pas davantage.

Le champ de message est libre : son contenu ne dépend que de vous. Nous vous invitons à ne pas y faire figurer d'informations sensibles (santé, opinions, convictions, situation judiciaire) ni de pièces d'identité, qui ne nous sont d'aucune utilité à ce stade.

Ce que le serveur enregistre

Comme tout serveur web, celui qui héberge ce site tient un journal technique des connexions. Il peut contenir votre adresse IP, la date et l'heure de la requête, la page demandée, le code de réponse, ainsi que le type de navigateur et de système d'exploitation transmis par celui-ci.

Ces journaux ne sont pas exploités pour analyser des comportements de navigation. Ils servent à détecter les tentatives d'intrusion et les abus, à diagnostiquer les incidents et à conserver une trace en cas d'attaque.

Pourquoi et sur quelle base

Chaque traitement répond à une finalité déterminée et repose sur une base légale prévue par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Aucune de ces finalités n'inclut la prospection commerciale. Si nous devions un jour vous adresser une lettre d'information, votre consentement préalable et distinct serait recueilli, et vous pourriez le retirer à tout moment.

Qui y a accès

Vos données sont destinées aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande : la direction de CRD Habitat et les collaborateurs habilités qui suivent les projets.

Interviennent également, en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et dans la seule mesure nécessaire à leur prestation :

• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), qui héberge le site, ses journaux techniques et une partie de nos boîtes de courriel ;
• Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), éditeur du service Gmail que nous utilisons également pour recevoir et conserver nos courriels.

Ces prestataires sont liés par un contrat encadrant la confidentialité et la sécurité des données. Ils ne peuvent en aucun cas les utiliser pour leur propre compte.

En dehors de ces cas, vos données ne sont communiquées à personne, sauf réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée.

Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Tous ne se valent pas : certains servent à vous suivre, d'autres uniquement à faire fonctionner le service.

Ce que nous ne déposons pas

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité, de reciblage ou de réseau social, et ne fait appel à aucun traceur tiers : aucune ressource n'est chargée depuis un autre domaine que le nôtre.

Ce qui est déposé, strictement nécessaire

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site et de l'espace client sont utilisés :

• session-id : identifiant de session, effacé à la fermeture du navigateur (deux heures d'inactivité au plus) ;
• csrftoken : protection des formulaires contre les envois falsifiés depuis un autre site (quatorze jours) ;
• token : jeton de connexion de l'espace client, uniquement une fois connecté (une heure glissante) ;
• django_language : préférence de langue (un an) ;
• des cookies temporaires de vérification en deux étapes, uniquement pendant la connexion (une heure).

Ces cookies ne servent ni à vous identifier à des fins commerciales, ni à reconstituer votre navigation.

Empreinte technique anti-abus

Pour protéger le site contre les robots et les tentatives d'abus (envois automatisés du formulaire, attaques par force brute sur l'espace client), votre navigateur calcule localement une empreinte technique à partir de caractéristiques non nominatives (navigateur, écran, fuseau horaire…), grâce à une bibliothèque hébergée sur ce site (ThumbmarkJS), sans appel à un service tiers. Cette empreinte est associée à votre session, conservée dans le stockage local de votre navigateur pour ne pas être recalculée à chaque page, et sert exclusivement à la sécurité : limitation du nombre de requêtes, blocage temporaire en cas d'abus et reconnaissance de vos appareils habituels pour l'espace client (un code vous est envoyé par e-mail lors d'une connexion depuis un nouvel appareil). Elle n'est ni cédée ni utilisée à des fins publicitaires ou de mesure d'audience. Votre adresse IP peut être enrichie d'une géolocalisation approximative (pays, ville) aux mêmes fins de sécurité, et conservée dans nos journaux techniques pendant douze mois au plus.

Pourquoi il n'y a pas de bandeau

L'article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive « ePrivacy », dispense de consentement préalable les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur, ainsi que ceux destinés à la sécurité du service. Puisque ce site n'en dépose pas d'autres, aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Comment les maîtriser

Vous pouvez à tout moment supprimer ces cookies et le stockage local depuis les réglages de votre navigateur, généralement à la rubrique confidentialité et sécurité. Leur blocage ou la désactivation de JavaScript empêche toutefois l'envoi des formulaires et l'accès à l'espace client.

Ressources chargées par le site

Nous avons volontairement limité les appels à des services extérieurs. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur — aucune requête n'est adressée à Google Fonts. Les photographies et la vidéo le sont également. Aucune carte, aucune vidéo YouTube et aucun contenu Instagram ne sont intégrés dans les pages : les liens vers ces services sont de simples liens, qui ne s'activent que si vous cliquez dessus.

Les feuilles de style et scripts du site, y compris la bibliothèque Tailwind CSS compilée et la bibliothèque d'empreinte technique, sont servis depuis notre propre serveur : aucune ressource n'est chargée depuis un réseau de diffusion tiers, et votre navigateur ne transmet donc votre adresse IP qu'à crdhabitat.com.

Hébergement et transferts

Le site et les données qu'il traite sont hébergés par OVH SAS, société française dont le siège est établi à Roubaix. Les serveurs utilisés sont situés au sein de l'Union européenne.

Les courriels que vous nous adressez transitent par OVH ainsi que par le service Gmail, fourni en Europe par Google Ireland Limited. Google s'appuyant sur une infrastructure mondiale, un traitement de ces messages en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, ne peut être exclu. De tels transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE – États-Unis et, à titre complémentaire, clauses contractuelles types.

En dehors de la messagerie, aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Nous privilégions, chaque fois que possible, des prestataires européens.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS : les informations que vous saisissez circulent chiffrées entre votre navigateur et le serveur.

L'accès aux demandes reçues est limité aux personnes habilitées et protégé par des identifiants individuels. Les logiciels et composants du site sont tenus à jour, et les journaux techniques permettent de détecter les tentatives d'accès anormales.

Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous nous engageons, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, à vous en informer ainsi qu'à notifier la CNIL dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Limitation : demander le gel d'un traitement, le temps qu'une contestation soit examinée.
• Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies.
• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@crdhabitat.com ou au siège social. Précisez le droit invoqué et donnez-nous les éléments permettant de retrouver votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif ; il sera détruit dès la réponse apportée.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

• CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• www.cnil.fr

Mineurs

Ce site présente une activité professionnelle destinée à des adultes et n'a pas vocation à recueillir des informations sur des mineurs. Si vous constatiez qu'un mineur nous a transmis des données par le formulaire de contact, signalez-le à contact@crdhabitat.com : elles seront supprimées sans délai.

Évolutions de ce document

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site, de nos outils ou de la réglementation. La date figurant en haut de page indique la version en vigueur ; nous vous invitons à la consulter ponctuellement.

Si une modification devait affecter substantiellement le traitement de vos données — par exemple l'ajout d'un outil de mesure d'audience —, nous en informerions les personnes concernées et recueillerions, le cas échéant, leur consentement.